brillantage, ébavurage, égrenage, lustrage, polissage, ponçage, structuration

brightening, deburring,, denibbing, glazing, polishing, sanding, bringing out veins of wood or parts of materials

depuis 1997, des solutions innovantes pour la finition mécanique de profils, surfaces et volumes simples et/ou complexes

des matériaux en industries de seconde transformation

pour le bois & dérivés du bois, métaux ferreux & non ferreux, matériaux composites & artificiels

Since 1997, innovative solutions for the mechanical finishing of profiles, surfaces and simple and/or complex volumes

Of materials for second conversion industries

For wood and products derived from wood, ferrous metals and non-ferrous ones, composite and artificial materials

     
 

01 Février 1978 11 Mai 1981

01 Mai 1997 15 Février 1998

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Dernière mise à jour

01 Janvier 2002

 
     
 

1-1. Nous garantissons la fourniture de nos fabrications exemptes de défauts, d'exécution convenable, en bois et matériaux de qualité.

1-2. En cas de réclamation, le matériel sera renvoyé, après accord écrit de notre part, en franchise de port. La revendication se limite au remplacement de la pièce défectueuse.

1-3. En cas de retour, nous déduisons 20% de frais sur l'avoir, pour la remise en état, emballage et frais administratifs.

1-4. Afin d'éviter des erreurs ou des retards, nous demandons à notre clientèle de spécifier pour chaque commande les conditions d'utilisation et lieux de destination de nos fabrications ainsi que tous les détails nécessaires à leur exécution.

1-5. Nous déclinons toute responsabilité pour les défauts provenant d'une mauvaise utilisation ou manque d'indication lors de la commande.

1-6. Les fabrications spéciales indiquent cette mention sur le devis et la confirmation de commande et ne peuvent être reprises.

1-7. Aucune demande de dommages et intérêts ne sera acceptée.

2-1. Toute commande doit faire l'objet d'une confirmation écrite, avec prix ferme et délais de livraison.

2-2. Les prix indiqués dans nos tarifs s'entendent hors taxe pour marchandise départ usine, non emballée, et ne sont qu'indicatifs, pouvant être modifiés en fonction du tarif de nos fournisseurs.

Les fabrications spéciales font l'objet d'un devis détaillé, avec prix et délais de livraison.

2-3. Les délais indiqués sont à compter à partir de la date de réception de la commande acceptée et signée, accompagnée de l'acompte prévu; de la date de réception de celui-ci en cas d'envoi séparé. Ils peuvent être modifiés en cas de force majeure.

2-4. L'annulation d'une commande, pour quelque raison que ce soit ne peut être acceptée que contre paiement des frais de matière première, d'usinage, et n'est valable qu'après confirmation écrite de notre part.

2-5. Le transport s'effectue par le moyen le plus économique aux risques et périls du destinataire, même en cas de franco.

3-1. Nos conditions de paiement sont les suivantes:

                                 - Acompte 50% à la commande par chèque.

                                 - Solde à la livraison par chèque.

3-2. Pour toute première commande, nos conditions de paiement sont:

                                 - Acompte 70% à la commande par chèque.

                                 - Solde à la livraison par chèque.

3-3. Les fabrications spéciales doivent être accompagnées d'un paiement intégral à la commande, même en cas de conditions de paiement habituellement différentes.

3-4. Des conditions particulières de paiement peuvent être envisagées et sont écrites sur les devis et les confirmations de commande.

3-5. Les commandes inférieures à 150,00 € sont payables intégralement à la commande et par chèque.

3-6. Dans le cas d'un paiement intégral lors de la commande, un escompte 2% du montant total de la commande peut être déduit.

3-7. En cas de retard de paiement à une date indiquée, le montant de la facture sera majoré de 15%, auquel s'ajoutera une pénalité de 1,5% de la facture par mois de retard, plus les intérêts bancaires légaux relatifs au montant de la facture, en fonction de la durée du retard.

Toute commande en cours sera suspendue, tout nouvel ordre ne sera pas pris en considération.

3-8. En cas de récidive, après apurement des comptes, nous exigerons le paiement intégral à la commande par chèque certifié.

3-9. En cas de paiement échelonné, accepté par nous, le montant de la facture sera majoré de 5%.

4-1. Transfert de propriété: nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'à son paiement intégral.

4-2. Nos conditions de vente seules sont valables, même en cas d'indications contraires dans les conditions d'achat de nos clients. Le seul fait de nous remettre un ordre comporte l'acceptation sans réserve de chacune d'elles.

4-3. Le texte intégral des conditions de vente figure dans notre catalogue général ainsi que dans notre tarif. Il peut être communiqué, sur simple demande, par tous les moyens modernes de communication.

Un rappel des articles 3-1, 3-6 et 3-7 est indiqué sur tous les documents administratifs que nous remettons à nos clients (devis, confirmation de commande, bon de commande, bon de livraison, factures, relevés de factures, etc…).

Il ne peut être opposé une méconnaissance de celui-ci.

Tous les frais d'une action en recouvrement sous quelque forme que ce soit seront à la charge du débiteur.

4-4. Lieu de juridiction: Tribunal de commerce de PAU. (France - Région Aquitaine -  Département des Pyrénées Atlantiques - 64).

 
     
 

22, route d'Asson

hameau de Capbis

F-64800 BRUGES EN BEARN

CERTHA-FRANCE OUTILLAGE

Techniques, Outils & Machines pour la finition mécanique du bois et/ou dérivés en Industries de seconde transformation

TEL: 00.33.(0)5.59.71.01.57.

FAX: 00.33.(0)5.59.71.11.57.

 
     

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